Search for: "Dominique Fournier"
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16 Jun 2010, 2:37 am
PROGRAMME 9H30 – Ouverture - Nicolas BAZIRE, président du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique - Hervé NOVELLI, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation 10h15 – Table ronde n° 1 : Génération auto-entrepreneur Animation par Claire FOURNIER (France 5) - Alain BOSETTI, multi entrepreneur… [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Décision Mme la juge Fournier: D’une part, la juge n’a pas commis d’erreur en rejetant l’exception déclinatoire et en concluant que le préjudice dont l’intimée impute la faute à WTPA a été subi au Québec. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
